Un produit de

Conditions générales de vente

1 Conclusion du contrat

1.1 L'offre de marchandises proposée dans notre boutique en ligne MoliCare® ne constitue qu’une invitation à commander nos produits, sans obligation d’achat.

1.2. L’expédition de la commande emporte l’offre ferme de votre part de conclure un contrat de vente.

1.3 La livraison de la marchandise emporte l’acceptation de cette offre par MoliCare®. L’e-mail de confirmation généré automatiquement ne constitue pas l’acceptation de l’offre, mais sert uniquement à documenter la réception de la commande par nos services. La décision d’accepter ou non une commande relève de notre liberté d’appréciation. Dans la mesure où nous ne sommes pas en mesure d’accepter une commande, quelle qu’en soit la raison, nous vous en informons dans les meilleurs délais.

1.4 Lors de la commande par le biais de notre boutique en ligne, l'opération de commande comprend en tout trois phases :

Première phase : le choix du produit souhaité.

Deuxième phase : l’inscription / l’enregistrement sur notre site ou la connexion si vous êtes déjà inscrit ou vous continuez en tant qu'invité.

Troisième phase : l’indication de l’adresse de facturation et de livraison.

À la fin de l'opération de commande, vous pouvez expédiez votre commande.

Après l’expédition de votre commande, vous avez la possibilité de l’imprimer.

2 Valeur minimale de la commande / expédition

2.1 Aucune valeur minimale n’est fixée.

2.2 Nous livrons à tous les clients ayant une adresse en Suisse et au Liechtenstein. Le coût de la livraison est de CHF 9.– ou gratuitement à partir d'une valeur de commande de CHF 80.-.

3 Informations quant au retour des marchandises

3.1 Toute réclamation doit intervenir immédiatement après la vérification du colis qui s’effectue au moment de sa réception. En cas d’un défaut dû à la fabrication ou à l’utilisation d’un matériau inadéquat, nous nous engageons à procéder aussi rapidement que possible à la réparation ou à l’échange de la marchandise, étant précisé que le choix de l’une ou l’autre mesure nous appartient.

3.2 La marchandise livrée peut faire l’objet de retour dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception. Le retour de la marchandise doit se faire dans son emballage d’origine. Le délai du retour commence à courir au plus tôt au moment de la réception de la marchandise et de la présente information sur le droit du retour. L’expédition de la marchandise dans le délai suffit à respecter celui-ci.

La marchandise doit être retournée à :

MoliCare.ch
Bürgenstrasse 12
6002 Lucerne

4 Prix et moyens de paiement

4.1 Les prix libellés en francs suisses et indiqués au moment de la commande s’appliquent.

4.2 Le paiement peut généralement être effectué par facture (uniquement pour les clients enregistrés), par carte de crédit (Mastercard, Visa), par PostFinance (Card & E-Finance) ou par Twint. Nous nous réservons le droit de vous proposer uniquement certains modes de paiement pour la livraison demandée, par exemple, pour couvrir notre risque de crédit, uniquement ceux correspondant à la notation de crédit respective.

4.3 En cas de livraison sur facture, vous vous engagez à payer le montant de la facture dans les 30 jours suivant la réception des marchandises.

4.4 Si vous êtes en retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel. En cas de défaut de paiement, vous vous engagez à nous rembourser tous les frais, dépenses et décaissements que nous avons engagés pour faire valoir nos droits. Cela inclut, sans préjudice d'une éventuelle obligation de remboursement des frais en vertu du droit procédural, tous les frais extrajudiciaires d'une agence de recouvrement mandatée, d'un avocat ou d'un conseiller juridique.

5 Garantie pour vices

5.1 Sauf dérogation conventionnelle expresse, la garantie pour vices est régie par les dispositions légales en vigueur.

6 Réserve de propriété

6.1 La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

7 Droits d’auteurs et droits des marques et logos

7.1 Tous les contenus figurant sur notre site Internet, qu’il s’agisse des textes, des graphiques, des dessins et modèles, des photos, des images animées, des sons, des illustrations et du logiciel sont notre propriété ou la propriété de nos sociétés liées, titulaires de licences ou / et fournisseurs de contenus. À ce titre, ces contenus sont protégés par les droits d’auteurs ainsi que par d’autres droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Leur utilisation n’est autorisée que sous réserve de notre accord exprès.

7.2 En l’absence d’indication contraire, toutes les marques et tous les logos utilisés sur notre site Internet sont nos marques et logos. Ils ne peuvent être utilisés que sous réserve de notre autorisation écrite préalable.

8 Clause salvatrice

8.1 Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être frappée de nullité intégralement ou partiellement ou venait à l’être, la validité de toutes les autres clauses ne s’en trouverait pas affectée pour autant. Dans ce cas, les parties ont l’obligation de substituer à la clause juridiquement inefficace une clause qui se rapproche au mieux de l’objectif économique visé.

9 Lieu de juridiction et attribution de compétence

9.1 Le lieu de juridiction en matière de livraison et de paiement est Lucerne (6002).

9.2 Tout litige né sur le fondement du présent contrat, notamment tout litige susceptible de faire l’objet d'une procédure sur titre, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Schaffhausen (8200).